• La SEC et Ripple ont accepté de suspendre leur appel pendant 60 jours en raison des négociations de règlement en cours.
  • La nomination de Paul Atkins à la tête de la SEC pourrait affecter l’issue du dossier, en raison de ses liens avec la crypto.

L’affaire SEC vs Ripple devant la Cour d’appel du deuxième circuit n’est toujours pas totalement résolue. Cela, malgré le fait que les deux parties semblent vouloir mettre fin au dossier.

Les négociations de règlement entraînent une pause temporaire de l’appel SEC Ripple

Le 16 avril, la Cour d’appel américaine du deuxième circuit a approuvé une requête conjointe de Ripple et de la SEC. Cette requête visait à suspendre l’appel en cours dans le cadre de l’affaire ouverte en 2020 contre Ripple. La pause accordée durera 60 jours, durant lesquels l’affaire reste en suspens. Aussi, la SEC devra soumettre un rapport d’étape d’ici le 15 juin, selon les termes de l’ordonnance.

Le dossier intenté par la SEC contre Ripple et ses dirigeants date de décembre 2020.
Il avait commencé à s’essouffler après que le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a annoncé l’abandon de l’appel. Un tribunal fédéral avait reconnu Ripple responsable de 125 millions de dollars, dans un jugement rendu en août. Cela a conduit à des appels croisés de la part de Ripple et de la SEC.

Le contexte politique a aussi influencé la procédure. Après l’entrée en fonction du président Donald Trump, Gary Gensler a cédé sa place à Mark Uyeda comme président par intérim de la SEC. La commission a alors commencé à abandonner plusieurs procédures contre les entreprises crypto, signe d’un virage stratégique. Ripple a fait un don de 5 millions de dollars en XRP au fonds d’inauguration de Trump. Garlinghouse et le conseiller juridique Stuart Alderoty ont aussi participé à des événements de soutien au président.

Même si la SEC et Ripple souhaitent tourner la page, certains aspects juridiques restent à régler. En mars, Alderoty a annoncé que Ripple abandonnerait son appel croisé. En échange, la société devrait recevoir un remboursement d’environ 75 millions de dollars du tribunal inférieur. On ignore encore ce qui pourrait découler des négociations en cours dans le cadre de l’appel.

Nouvelle direction pour la SEC

Mark Uyeda quittera prochainement ses fonctions. Le Sénat américain a confirmé la nomination de Paul Atkins à la présidence de la SEC le 9 avril. Lors des auditions, les sénateurs ont interrogé Atkins sur ses liens avec l’industrie crypto. Ces relations pourraient poser des conflits d’intérêts dans son rôle de superviseur du secteur. Atkins a déclaré posséder plusieurs millions de dollars d’actifs dans des entreprises comme Securitize, Pontoro et Patomak.