- La SEC et Binance prolongent la pause juridique de 60 jours pour poursuivre les négociations.
- Binance est confrontée à des problèmes de justice. Tandis que la SEC se concentre sur les réglementations relatives aux actifs numériques.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la bourse crypto Binance ont décidé de prolonger de 60 jours la pause juridique en cours. En effet les deux parties ont invoqué des « discussions productives » pour justifier cette prolongation. Ainsi, elles disposent de plus de temps pour négocier un accord.
Poursuite de la SEC contre Binance : Allégations et négociations en cours
La SEC avait initialement intenté une action en justice contre Binance en 2023. L’institut accusait la bourse et ses dirigeants, dont l’ancien PDG Changpeng Zhao (CZ) d’enfreindre aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. Précisément, les allégations portaient sur le fait que Binance fonctionnait comme une agence de compensation, un courtier et une bourse non agréés. D’autres accusations portaient aussi sur la confusion des fonds et la manipulation des volumes de transactions sur Binance. US, la filiale américaine de la bourse. Elles ont occasionné un long procès, les deux parties ayant suspendu l’affaire à plusieurs reprises pour permettre des négociations.
Début 2025, la SEC a demandé une pause de 60 jours. Elle permettra de faciliter des discussions sur la création d’un nouveau groupe de travail sur les cryptomonnaies. Ce groupe de travail vise à fournir des orientations plus claires sur la manière dont les lois américaines sur les valeurs mobilières devraient être appliquées aux actifs numériques. Initialement prévue pour expirer le 14 avril 2025, la pause a été mutuellement prolongée par la SEC et Binance pour deux mois supplémentaires afin de poursuivre leurs négociations.
Binance fait face à des obstacles juridiques alors que la pause de la SEC se poursuit pour des pourparlers
Malgré les progrès potentiels dans les négociations, Binance doit encore faire face à d’importants obstacles juridiques. CZ avait démissionné en novembre 2023 après avoir plaidé coupable à des accusations liées à la transmission d’argent sans licence. Dans le temps, il a été aussi reconnu comme accusé pour des violations de la législation contre le blanchiment d’argent. En conséquence, Binance avait accepté de payer plus de 4 milliards de dollars de pénalités.
En avril 2024, CZ a même été condamné à quatre mois de prison, mais a été libéré plus tard dans l’année. Bien que la bourse reste opérationnelle, elle participe désormais activement aux efforts visant à clarifier la réglementation dans le domaine des actifs numériques.
La SEC a déclaré que cette pause était nécessaire pour les discussions sur le nouveau groupe de travail sur les cryptomonnaies. Ces pourparlers fourniront des lignes directrices plus claires pour les réglementations sur les actifs numériques. Par ailleurs, la SEC a besoin de plus de temps pour obtenir une autorisation interne avant de réviser le champ d’application de l’affaire. Binance, pour sa part, a convenu que l’extension de la pause est dans le meilleur intérêt des deux parties. Elle permettra des discussions ininterrompues.
Ce qui attend Binance et la SEC
Le groupe de travail sur les cryptomonnaies fournira des informations supplémentaires avant que la situation n’évolue. Des informations ultérieures sur cette affaire en cours seront publiées après cette longue période. En effet, les acteurs du secteur pensent que l’affaire Ripple contre SEC influencera les actions réglementaires futures. Binance s’engage même à respecter la réglementation américaine. Pour finir, la SEC continue de se concentrer sur l’application des lois sur les valeurs mobilières.
La résolution de cette affaire influencera les normes réglementaires relatives aux actifs numériques que les États-Unis prévoient de mettre en œuvre. Outre le fait qu’elles ont abouti à des règlements, les discussions ont permis de dégager des perspectives précieuses sur le traitement futur d’affaires comparables.
