• L’UE interdira dès 2027 les comptes cryptomonnaies anonymes et les « privacy coins » comme Monero et Zcash, selon de nouvelles règles AML.
  • Les fournisseurs de services crypto qui opèrent dans plusieurs États membres feront l’objet d’une supervision directe et de contrôles clients renforcés.

À partir de 2027, l’Union européenne interdira les comptes de cryptomonnaies anonymes. Elle limitera aussi les tokens confidentiels dans le cadre de sa nouvelle réglementation globale contre le blanchiment d’argent (AML). Cette mesure vise à renforcer la transparence du secteur et à limiter les risques d’activités illicites liés aux actifs numériques.

Des règles strictes visant les institutions financières et les fournisseurs de services crypto

En vertu du nouveau règlement AML (AMLR), les banques et les CASP ne pourront plus gérer de comptes anonymes ni de cryptos confidentielles. De plus, les cryptomonnaies comme Monero ou Zcash ne pourront plus être utilisées ou proposées par les services financiers à partir de 2027.

« L’article 79 de l’AMLR a donc formellement interdit les comptes anonymes tenus par les banques, institutions financières ou prestataires de services crypto », selon l’EUCI.

Le règlement fait partie d’un cadre plus large couvrant comptes bancaires, livrets, coffres, comptes cryptomonnaies anonymes et pièces favorisant l’anonymat.

« Les règlements AMLR, AMLD et AMLAR sont définitifs. Il ne reste que l’interprétation via les actes délégués et d’exécution »

, explique Vyara Savova de l’EUCI.

En plus, elle précise que l’Autorité Bancaire Européenne pilotera ces actes, qui sont essentiels à la mise en œuvre du cadre réglementaire.

« L’EUCI continue de participer aux consultations publiques afin d’influencer les textes techniques restants à définir. Le cadre global étant figé, les CASP régulés par MiCA doivent déjà aligner leurs processus internes sur ces obligations »

, dit Savova.

L’UE va renforcer la surveillance des fournisseurs de services crypto

Selon le nouveau cadre, les CASP présents dans au moins six États membres seront soumis à une supervision directe par l’AMLA. Une première sélection de 40 entités, avec au moins une par État membre, débutera dès le 1er juillet 2027, d’après l’EUCI.

Ensuite, l’AMLA appliquera des seuils de matérialité : au moins 20 000 clients dans un État membre ou 50 millions d’euros en volume annuel. Parmi les autres mesures, figure l’obligation de vérification client pour toute transaction dépassant 1 000 euros (1 100 dollars).

Ces mesures s’ajoutent aux réglementations déjà en place, comme le cadre MiCA, et renforcent l’encadrement du secteur crypto en Europe.