• Le président par intérim de la SEC, Mark Uyeda, ordonne un examen des réglementations liées aux cryptomonnaies. Il a fait cet ordre en vertu du décret de Trump axé sur la déréglementation.
  • La SEC précise que les stablecoins adossés à des fiats comme USDT et USDC ne sont pas des titres. Ce qui pourrait faciliter la surveillance pour les émetteurs.

Mark Uyeda, président par intérim de la SEC, a récemment appelé à une révision des règles encadrant les cryptoactifs, en mettant l’accent sur les contrats d’investissement.

Cette révision englobe notamment les directives relatives aux actifs numériques et aux contrats à terme sur Bitcoin, dans le cadre de la loi sur les sociétés d’investissement.

Par ailleurs, plusieurs documents sont également en cours d’examen. Il s’agit notamment des lettres d’orientation sur les marchés crypto, de la surveillance des titres d’actifs numériques et des normes de conservation.

Ces dernières font référence à la lettre de non-intervention du Wyoming, un point également confirmé par la SEC via X (anciennement Twitter).

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du décret 14192, intitulé « Libérer la prospérité par la déréglementation ». Elle repose sur les recommandations du Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE).

Annoncé par le président Donald Trump le 31 janvier, le décret vise à réduire les charges réglementaires qui pèsent sur les entreprises et les citoyens américains. L’objectif est clair : stimuler l’innovation et la croissance économique en limitant les obstacles bureaucratiques.

Dans cette optique, Trump introduit le principe du « 10 pour 1 ». ‘est à dire que pour chaque nouvelle règle proposée, dix anciennes doivent être supprimées. Il s’agit d’un renforcement significatif par rapport au précédent ratio « 2 pour 1 », appliqué lors de son premier mandat.

Ce changement pourrait impacter directement le secteur crypto. En effet, l’examen interne lancé par la SEC pourrait aboutir à des règles plus simples, plus claires, voire à une réduction de la supervision pour les entreprises liées aux cryptomonnaies, selon les résultats de cette révision.

« Le but de cet examen est d’identifier les déclarations du personnel qui devraient être modifiées ou annulées conformément aux priorités actuelles de l’agence ».

a déclaré Uyeda.

Sous la seconde administration Trump, la SEC devrait subir de nombreux changements dans ses priorités et son approche réglementaire. Le régulateur a adopté une approche plus favorable aux cryptomonnaies par rapport aux administrations précédentes.

Au cours des dernières semaines, la SEC a rejeté des affaires en cours contre de grandes sociétés de cryptomonnaies telles que Coinbase, Consensys et Kraken, pour n’en citer que quelques-unes.

La SEC déclare que les stablecoins couverts ne sont pas des titres

Le gendarme des valeurs mobilières s’efforce également de clarifier le statut de divers crypto-actifs, en déterminant lesquels sont des titres et lesquels ne le sont pas.

Le 4 avril, la SEC déclare que les stablecoins « couverts », tels que l’USDT de Tether et l’USDC de Circle, ne sont pas considérés comme des titres.

Ces jetons sont entièrement garantis par des réserves en monnaie fiduciaire ou des instruments liquides et remboursables en dollars américains dans une proportion de 1:1. Ils ne devront pas faire l’objet d’une déclaration de transaction auprès de la commission.

Les critères excluent les stablecoins algorithmiques qui utilisent un logiciel pour leur rattachement au dollar. De plus, les lignes directrices interdisent également aux émetteurs de stablecoins couverts de mélanger les réserves avec les fonds opérationnels. Elles interdisent aussi le fait d’offrir des rendements aux détenteurs de jetons.

L’arrivée de Paul Atkins, favorable à l’innovation, à la tête de la SEC pourrait se traduire par une attitude plus conciliante à l’égard des actifs numériques.

Alors, les observateurs du marché espèrent que la nomination de Atkins pourrait conduire à l’approbation d’un plus grand nombre d’ETF d’actifs numériques. Jeudi, la commission bancaire du Sénat a approuvé la nomination de Paul Atkins au poste de président de la SEC. Sa procédure sera ensuite soumise au vote de l’ensemble du Sénat.

Atkins pourrait prendre ses fonctions peu de temps après sa confirmation par le Sénat.